CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - LE GAMBETTA'PPART
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2 – PAIEMENT
La réservation devient effective dès que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes – 30 % de la somme totale – avant la date indiquée au recto.
Le solde de la location est versé le jour de l’arrivée, après établissement d’un état des lieux contradictoire.
3 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
À l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.
Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de sept (7) jours,déduction faite – si nécéssaire – du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
Ce délai ne peut dépasser soixante (60) jours.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
4 – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
À son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire, une indemnité forfaitaire pour la prestation de ménage de 40 € sera réclamée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire doit fournir un logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.
5 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat de location. Toutefois un dépassement peut être accordé par le propriétaire.
Dans ce cas, et compte-tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.
6 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier ainsi que des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.
7 – CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR.