CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU MEUBLÉ SAISONNIER
1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La remise des clés se fera à partir de 17 heures et la location doit être libérée au plus tard à 10 heures le jour du départ.
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
2 – PAIEMENT
La réservation devient effective dès que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte – 30 % de la somme totale – avant la date indiquée au contrat de location.
Le solde de la location est versé :
- 30 % - 30 jours avant le jour de l’arrivée,
- le solde le jour de l’arrivée.
3 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
À l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie.
Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie et lui est envoyé dans un délai de sept (7) jours,déduction faite – si nécéssaire – du coût de remise en état des lieux et des frais de
remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser soixante (60) jours.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
4 – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.
À son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Dans le cas contraire, une indemnité forfaitaire pour la prestation de ménage de 80 € sera réclamée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire doit fournir un logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintient en état de servir.
5 – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat de location. Toutefois un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas, et compte-tenu des charges supplémentaires
occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.
6 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et portent la signature des deux parties.
7 – CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR.
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance-annulation-assistance vous préservant d’une annulation éventuelle auprès de « THERMASSUR ».
8 – INTERRUPTION DE SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée de séjour :
9 – ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse
contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Il sera exigé une attestation d’assurance.
10 – LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou le descriptif de la location, elle doit être alors formulée par écrit, dans les sept (7) jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable.
Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.
11 – DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons les données personnelles de nos clients afin d’assurer la gestion administrative, la planification et la facturation de leur séjour. Vos données personnelles sont consultables, modifiables ,supprimables sur simple demande par courriel à contact@legambettappart.fr